Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, après le mot : « disposition » sont insérés les mots : « et à la commercialisation ».
La France a fait le choix, depuis plusieurs années, de mener une politique en faveur de la transition écologique avec, notamment, la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. L’aspiration à réduire fortement, à l’horizon 2025, nos déchets ménagers, à recycler à 100 % le plastique et réduire les émissions de gaz à effet de serre nécessite de poursuivre sur le chemin vertueux d… (extrait)