Amendement n° 402 de M. Damien Abad à l'article 11 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « plastique », insérer les mots : « , à l’exception des bouteilles en polytéréphtalate d’éthylène, ».

L'exposé des motifs

À la suite de l’examen du texte en 2e lecture à la commission des affaires économiques, un amendement a restauré l’interdiction des eaux plates en plastique dans la restauration collective, en circonscrivant toutefois cette mesure au périmètre scolaire. Cet amendement apparaît sans bien-fondé économique, sanitaire ou environnemental. Cette interdiction ne devrait pas porter sur les bouteilles en p… (extrait)