Amendement n° 445 de M. Guy Bricout à l'article 11 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la mesure visant à mettre fin à l’utilisation des bouteilles d’eau plate en plastique en restauration collective scolaire. Il s’avère en effet que celle-ci va trop loin puisque l’emballage de ces bouteilles est d’ores-et-déjà 100 % recyclable et obligatoirement trié post-consommation. Par ailleurs il apparait important de laisser aux élus locaux la marge de manœuvre… (extrait)