Amendement n° 1 de M. Michel Vialay à l'article 11 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « l’utilisation de bouteilles en plastique dans le cadre des services de restauration collective. »

L'exposé des motifs

Les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme des « perturbateurs endocriniens ». Cet amendement a pour objectif de se prémunir contre ces éventuels risques sanitaires et, à l’appui d’un principe de précaution d’engager cette démarche de façon large dans le secteur de la restauration collective. Il vise à interdire l’utilisation de bouteilles en plastique de toute sorte (… (extrait)