Amendement n° 588 de M. Jean-Jacques Gaultier à l'article 11 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Les bouteilles d’eau en plastique sont composées de PET (Polyéthylène Téréphtalate), un matériau inerte qui ne migre pas dans l’eau et qui a été validé et approuvé par toutes les agences de sécurité sanitaire des aliments. Connu et expertisé depuis plus de 30 ans, le PET est conforme aux exigences strictes de la réglementation européenne sur les emballages plastiques au contact des denrées aliment… (extrait)