Amendement n° 553 de Mme Marie-France Lorho à l'article 11 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « plastique », insérer les mots : « , à l’exception des bouteilles en polytéréphtalate d’éthylène, ».

L'exposé des motifs

Ne contenant ni phtalates, ni bisphénol A, la bouteille en plastique PET est 100 % recyclable. La production de cette bouteille génère dans certaines collectivités un nombre considérable d’emplois. La substitution du verre au plastique ne constitue pas en soi une alternative économique ou écologique durable et n’est pas adaptée aux contraintes de la restauration collective. Par ailleurs, cette sub… (extrait)