Amendement n° CE445 de M. Loïc Dombreval à l'article 13 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « nouveau bâtiment », les mots : « bâtiment nouveau ou réaménagé ». II. - Au même alinéa, après le mot : « pondeuses », substituer au mot : « élevées », les mots : « et de lapins d’engraissement élevés ».

L'exposé des motifs

En France 37 millions de lapins sont élevés dans des cages grillagées dont l’espace de vie correspond à une seule feuille de papier A4. Ce mode d’élevage est une source avérée de stress, d’inconfort permanent, de blessures et d’obstacles à l’expression de leur comportement naturel les plus élémentaires correspondant aux impératifs de leur espèce (ronger, se dresser, se cacher, bondir…) qu’il faut … (extrait)