Amendement n° 41 de M. Jérôme Nury à l'article 13 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou réaménagé ».

L'exposé des motifs

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe. Cette filière, qui s’est donnée un objectif dans le cadre de son plan de filière d’au moins 50 % de poules en systèmes alternatifs (sol, plein air, bio) d’ici 2022, tout en maintenant les capacités de production françaises, va dès lors subir de plein fouet une interdiction qui ne se comprend… (extrait)