Amendement n° 821 de M. Éric Diard à l'article 13 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « élevées » les mots : « et de lapins d’engraissement élevés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre le dispositif de l’article 13 bis A aux élevages de lapins d’engraissement, afin d’interdire l’élevage en cage cunicole. Si l’interdiction de l’élevage des poules pondeuses en batterie est une avancée, elle pose la question de l’élevage de lapins dans des conditions identiques à celles qui ont seront interdites par le présent dispositif pour d’autres espèces animales.… (extrait)