Amendement n° 51 de Mme Lise Magnier à l'article 13 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article, qui nous dirige peu à peu vers l’interdiction des poules en cage, met en lumière l’incohérence de la loi EGALIM. En effet, cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés. Il existe un risque d’approvisionnement dans les pays voisins.