Amendement n° CD32 de M. Vincent Rolland à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et peut être sollicitée par toutes les collectivités territoriales ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Cet amendement permet de préciser le rôle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui doit être au service des territoires et donc de toutes ses collectivités.