Amendement n° 67 de Mme Émilie Bonnivard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne. »

L'exposé des motifs

Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l’esprit du texte.