Amendement n° 90 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , d’une part, les projets innovants et, d’autre part, ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et promeut leurs projets innovants ».

L'exposé des motifs

La Commission a souhaité que l’Agence promeuve les projets innovants portés par les territoires d’intervention de l’Agence. Cependant, la rédaction issue des travaux de la commission ne lie pas le soutien à des projets innovants au fait qu’ils émanent des territoires définis comme prioritaires. Elle donne en réalité deux missions à l’Agence : promouvoir les projets innovants d’où qu’ils viennent e… (extrait)