Amendement n° CD73 de M. Christophe Euzet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « par », insérer les mots : « des contraintes géographiques, ».

L'exposé des motifs

L’Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée comme étant une agence dont les missions s’exercent sur l’ensemble du territoire, doit toutefois axer son action sur les territoires dépourvus d’ingénierie et qui font l’objet de contraintes particulières. C’est pourquoi, les auteurs de l’amendement sont très favorables au rajout, effectué par le Sénat, de cet alinéa 8 qui cible les terr… (extrait)