Amendement n° CD96 de Mme Yolaine de Courson à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 8, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , d’une part, les projets innovants, d’autre part, ».

L'exposé des motifs

Parallèlement à sa mission de mise en œuvre de la politique de l’État en matière d'aménagement et de cohésion dans les territoires, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a vocation à faire émerger des projets novateurs dans les territoires en difficulté.