Amendement n° CE46 de Mme Célia de Lavergne à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 8, après le mot : « économique » insérer le mot : « , sociale ».

L'exposé des motifs

Le Sénat a souhaité préciser les territoires d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en indiquant que son action ciblerait prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics. Cette définition est incomplète dans la mesure où l’ANCT a vocation à intervenir à la fois dans les territo… (extrait)