Rejeté.
I. - À l’alinéa 3, après le mot : « Agence », supprimer les mots : « nationale de la cohésion ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression : 1° à l’alinéa 6 du même article ; 2° à la première phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 15 de l’article 2 ; 3° à l’alinéa 4 de l’article 3 ; 4° à l’alinéa 4 de l’article 6 ; 5° à l’alinéa 2 de l’article 6 bis ; 6° à la première phrase de l’alinéa 9 et à l’alinéa 12 de l’article 7 ; 7° à l’alinéa 2 de l’article 8 ; 8° aux alinéas 1 et 2 de l’article… (extrait)
La réorganisation des services de l’État pour soutenir les projets des collectivités locales va dans le bon sens. Mais le nom proposé (Agence nationale de la cohésion des territoires) conduira à un nouvel acronyme réduisant l’impact et la visibilité de cette nouvelle agence auprès des élus et de nos concitoyens. C’est pourquoi nous vous proposons de la renommer « Agence des territoires ».