Amendement n° 68 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , d’une part, ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , et, d’autre part, les » les mots : « et promeut leurs ».

L'exposé des motifs

En première lecture, la Commission avait souhaité que l’Agence promeuve les projets innovants portés par les territoires d’intervention de celle-ci. Cependant, la rédaction issue des travaux de la commission ne liait pas le soutien à des projets innovants au fait qu’ils émanent des territoires définis comme prioritaires, ce qui était bien l’intention des membres de la commission. Cette rédaction d… (extrait)