Amendement n° CD86 de Mme Yolaine de Courson à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , d’une part, ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « promeut leurs » les mots : « , d’autre part, les ».

L'exposé des motifs

Amendement de retour au texte adopté par notre commission en première lecture.