Amendement n° CD74 de M. Christophe Euzet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et répondant aux critères mentionnés à l’article L. 2334-33 ou comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser que les territoires au profit desquels l’Agence nationale de cohésion des territoires devra cibler prioritairement son action sont les territoires en difficulté répondant aux critères de population et de potentiel fiscal prévus pour l’éligibilité à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou qui comprennent des quartiers prioritaires de la poli… (extrait)