Amendement n° CE33 de Mme Véronique Hammerer à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 8, après le mot : « économique » insérer le mot : « , sociale ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’élargir le champ d’action de l’Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et d’accès aux services publics. La cohésion sociale est un élément constitutif de la cohésion territoriale. Par conséquent, il est nécessaire de prendre en … (extrait)