Amendement n° CD76 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et s’appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional ».

L'exposé des motifs

L’exercice des missions de cette agence ne peut se concevoir que de façon déconcentrée et au niveau régional. C’est en effet à ce niveau que sont définis et mis en œuvre un certain nombre de politiques et dispositifs en faveur de l’aménagement du territoire et de la cohésion territoriale (volet territorial des contrats de plan État-région, programmes régionaux pour les fonds européens, schéma régi… (extrait)