Amendement n° AS879 de M. Adrien Quatennens à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La modification de l’article L. 6211-1 du code du travail est caractéristique de l’esprit qui préside à l’actuel projet de loi, introduisant dans son principe une confusion grave entre l’apprentissage et la voie professionnelle proprement dite. Le premier alinéa de l’article L6211-1 précise que l’apprentissage « concourt aux objectifs éducatifs de la nation ». L’apprentissage ne se réduit pas à l’… (extrait)