Amendement n° 103 (Rect) de M. Cédric Roussel à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Au même alinéa, le mot : « ou » est remplacé par le signe : « , » et le mot : « enregistré » est remplacé par les mots : « ou un certificat de qualification professionnelle enregistrés » ; ».

L'exposé des motifs

La volonté de ce projet de loi est de valoriser et de développer la voie de l’apprentissage. Le présent amendement propose de s’inscrire dans sa continuité en rendant les certificats de qualification professionnelle (CQP) éligibles au contrat d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage est l’outil principal utilisé par la voie professionnelle tandis que le CQP constitue un instrument important pou… (extrait)