Amendement n° 290 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 7
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « L’obtention du diplôme est conditionnée à la réussite aux examens et à l’accomplissement de la totalité des périodes en entreprise ».
L'exposé des motifs
Le présent amendement est un amendement de bon sens.