Amendement n° II-CF26 de M. Vincent Rolland à l'article 79

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 3, insérer les alinéas suivants : « 1° bis Au deuxième alinéa de l’article L. 2334-2, après les mots « d’un habitant par résidence secondaire », insérer les mots « par chambre d’hôtel, par unité d’habitation des résidences de tourisme, résidence de village vacances et auberge de jeunesse ».

L'exposé des motifs

La majoration de la population touristique des communes est essentielle pour prendre en compte les charges d’équipement des territoires touristiques. Les équipements d’accueil et de loisir, tout comme l’ensemble des réseaux routiers, d’assainissement et équipements structurants… sont notamment dimensionnés en fonction de la population touristique. Cet amendement vise à rendre le calcul de la popul… (extrait)