Après l’alinéa 7, insérer les alinéas suivants : « 3° bis Le III de l’article L. 2336-2 est complété la phrase suivante : »et par un coefficient logarithmique, qui varie également de 1 à 2, en fonction croissante du nombre d’hectares et d’habitants avec un doublement des habitants au delà de 10 hectares par habitant, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
Au regard des critères et modes de calcul actuels, les territoires ruraux sont pénalisés. Alors que le mode de calcul devait gommer les différences territoriales, celui-ci les accentue, en donnant, via le coefficient logarithmique de population, un avantage indéniable aux territoires urbains, qui ont notamment profité des fusions d’EPCI encouragés par la loi. Les territoires de Montagne, eux, subi… (extrait)