Amendement n° II-CL50 de M. Hervé Saulignac à l'article 79

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 44. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 64 et 65.

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime les dispositions de la réforme de la dotation d'intercommunalité anormalement favorables aux métropoles. L'alinéa 44 de l'article 79 dispose ainsi que les métropoles dont le coefficient d'intégration fiscale (CIF) est supérieur à 0,40 perçoivent une dotation par habitant au moins égale à celle perçue l'année précédente, alors qu… (extrait)