Après l’alinéa 7, insérer les alinéas suivants : « 3° bis A la fin du 2° du I de l’article L. 2336-3, insérer l’alinéa suivant : « c) De l’écart relatif entre la densité de l’ensemble intercommunal, calculé par le ratio entre la population INSEE et la surface, ou de la commune isolée, d’une part, et la densité moyenne en France, d’autre part. Cet écart étant plafonné au maximum à 2,5 fois la densité moyenne. »
Au regard des critères et modes de calcul actuels, les territoires ruraux sont pénalisés. Alors que le mode de calcul devait gommer les différences territoriales, celui-ci les accentue, en donnant, via le coefficient logarithmique de population, un avantage indéniable aux territoires urbains, qui ont notamment profité des fusions d’EPCI encouragés par la loi. Les territoires de Montagne, eux, subi… (extrait)