Amendement n° CL10 de M. Bastien Lachaud sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 2132-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le carnet de santé de l’enfant figure la mention : “Nul, pas même les titulaires de l’autorité parentale, ne peut user de moyens d’humiliation tels que la violence physique, verbale et psychologique, les punitions ou châtiments corporels.” »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons que l'interdiction des violences éducatives ordinaires figure au sein du carnet de santé de l'enfant. En effet, il est nécessaire que les parents soient informée·s de l'interdiction de recourir à des violences éducatives dites "ordinaires", et que leur soient expliquées les conséquences dramatiques qui en découlent. C'est en effet dès les premiers jours de vie de… (extrait)