Amendement n° 3 (Rect) de Mme Michèle Victory sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Nul ne peut, dans le cadre de fonctions éducatives, user à l’encontre de l’enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l’humiliation.

L'exposé des motifs

Lors de l'examen du texte en commission des Lois, la Rapporteure avait présenté cet amendement et l’avait finalement retiré. Pourtant, le groupe Socialistes et apparentés partage l’objectif poursuivi par cet amendement d’introduire un principe général d’interdiction du recours aux violences à l’encontre de l’enfant dans le cadre d’une fonction éducative. Il se conforme en ce sens aux recommandatio… (extrait)