Rejeté.
L’article L. 111-2 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Quel que soit l’objectif poursuivi, il est interdit à tout membre du personnel d’une école ou d’un établissement d’enseignement scolaire d’exercer à l’égard d’un enfant mineur une violence éducative. « Constitue une violence éducative ordinaire, toute forme de violence physique ou psychologique, y compris tout châtiment corporel, quelle qu’en soit la fréquence ou la gravité, exercée à l’égard d’un enfant mi… (extrait)
Il s’agit d’un amendement de repli poursuivant les mêmes objectifs que le n°26 en cas de non-adoption du n°22. Cet amendement pose le principe d’interdiction du recours à la violence éducative dans le cadre scolaire. Selon l’ONU, « aucune circonstance ne peut justifier l’emploi de la violence envers un enfant. » L’enfant, de par sa dépendance et sa vulnérabilité, doit être particulièrement protégé… (extrait)