Amendement n° 24 de M. François-Michel Lambert sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article L. 2132-1 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le carnet de santé reproduit, sur sa première page, le texte suivant : « Constitue une violence éducative ordinaire, toute forme de violence physique ou psychologique, y compris tout châtiment corporel, quelle qu’en soit la fréquence ou la gravité, exercée à l’égard d’un enfant mineur au motif d’assurer son éducation. Nul ne peut exercer une violence éducative ordinaire, y co… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli en cas de non-adoption des n°22 et 24 il prévu d’intégrer dans le carnet de santé les principes posés par l’interdiction des violences éducatives ordinaires sur l’enfant : le texte ainsi insérer rappelle le principe de l’abolition de la violence éducative ordinaire dans tous les contextes de vie de l’enfant et interdit tout recours à la notion de droit de correction env… (extrait)