Amendement n° CL259 de M. Ugo Bernalicis à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, nous refusons la salve injustifiée d’attaques contre le temps de travail des fonctionnaires et agents publics. Quitte à ce qu’une évaluation sur le sujet soit menée, pour distinguer les possibles abus (un temps de travail dérogatoire particulièrement inférieur) du temps de travail diminué dus aux sujétions, un travail réellement exhaustif et sérieux devrait alors… (extrait)