Amendement n° 807 de M. Xavier Roseren à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ».

L'exposé des motifs

L’article 18 du présent projet de loi permet une harmonisation de la durée du travail au sein de la fonction publique territoriale en supprimant les régimes dérogatoires. Pour ce faire, l’article précise que les collectivités territoriales disposent d’un délai d’un an à compter du prochain renouvellement des exécutifs locaux pour définir de nouvelles règles relatives au temps de travail des agents… (extrait)