Amendement n° CL868 de Mme Marietta Karamanli à l'article 18

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’échéance du délai prévu au I du présent article », la date : « le 1er janvier 2024 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés allonge de six mois le délai laissé aux collectivités après les renouvellements généraux de leurs assemblées pour définir de nouvelles règles relatives au temps de travail. Ce délai passe donc de douze à dix-huit mois. Par ailleurs, il diffère l’application de ces nouvelles règles, dans tous les cas, au 1er janvier qui suivra leur adoption. Pour r… (extrait)