Non soutenu.
À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « au temps de travail de leurs agents » les mots : « à l’organisation du travail d’une part, et au temps de travail et à son aménagement d’autre part ».
La suppression du régime dérogatoire aux 1607 heures de travail doit s’accompagner d’un réexamen des temps de travail mais également des modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail, la réorganisation devant être appréhendée sous tous ses aspects : stratégiques, organisationnels, opérationnels, sociaux. Cette suppression doit s’accompagner non seulement d’un réexamen du temps de t… (extrait)