Amendement n° CL567 de M. Pascal Brindeau à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli permettant d’accorder un délai plus long aux collectivités pour redéfinir les règles relatives au temps de travail.