Amendement n° CL566 de M. Pascal Brindeau à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article du projet de loi sur l’harmonisation du temps de travail afin de remettre en cause la méthode utilisée par le Gouvernement. En effet, soit le Gouvernement prend ses responsabilités et détermine dans la loi un temps de travail, soit il laisse les collectivités décider, mais il ne peut imposer aux collectivités de renégocier tous les accords à ce sujet.