Amendement n° 1113 de M. Jean-Jacques Ferrara à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin du premier alinéa, substituer aux mots : « au temps de travail de leurs agents » les mots : « à l’aménagement du temps de travail et à l’organisation de leurs équipes ».

L'exposé des motifs

Il est important que la suppression des dérogations aux trente-cinq heures qui étaient jusqu’alors permises s’accompagne non seulement d’un réaménagement du temps de travail mais également d’une profonde réorganisation du travail des agents publics afin de permettre un maximum d’efficacité lors de la mise en place de cette modification.