Amendement n° CL55 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 5, supprimer les mots : « en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Il ne fait pas mystère qu’un certain nombre de substances psychoactives peuvent engendrer des troubles graves du comportement. Vouloir préciser qu’il faudrait que la personne ait connaissance “du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui”, c’est renverser l’idée même que la prise de telle substances e… (extrait)