Amendement n° 121 de Mme Cécile Untermaier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l’article 2. 1) En premier lieu, cet article tente à créer une brèche dans le principe de l'irresponsabilité pénale. Ce principe « de ne pas juger les fous », défini à l'article 122-1 du code pénal, est fondamental. L'abolition du discernement doit être étudiée au moment de l’acte, sans que puisse lui être rattachée, en l’absenc… (extrait)