Amendement n° CL134 de M. Éric Diard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Sous couvert de créer de nouvelles infractions d'intoxication volontaire, ce projet de loi instaure un véritable régime d'excuse atténuante de la consommation d'alcool ou de stupéfiants lorsqu'il en est résulté une abolition du discernement. Ainsi, l'homicide volontaire hors récidive, qui est puni de 30 ans de réclusion criminelle ou de la réclusion à perpétuité en fonction des circonstances, sera… (extrait)