Amendement n° CL135 de M. Éric Diard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, supprimer les mots : « en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'élément intentionnel supplémentaire de l'infraction d'intoxication volontaire selon lequel, en plus d'avoir volontairement consommé des substances psychoactives, la personne mise en cause doit avoir eu conscience du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l'intégrité d'autrui. En effet, nul n'est censé ign… (extrait)