Amendement n° 157 de M. Éric Diard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui » les mots : « altérer son comportement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir l’élément intentionnel de l’infraction d’intoxication volontaire. En effet, la nécessité de prouver que l’auteur des faits avait conscience que l’usage de produits psychoactifs peut avoir pour effet de le conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique d’autrui est tellement stricte qu’elle risque de rendre le dispositif inapplicable. Cet amendem… (extrait)