Amendement n° 156 de M. Éric Diard à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui » les mots : « altérer son comportement ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « quinze » le mot : « trente ».

L'exposé des motifs

L’objectif affiché de cet article est de créer une nouvelle infraction d’intoxication volontaire afin de faire entrer dans le champ de la loi pénale des personnes qui, en raison de l’abolition totale de leur discernement dû à leur consommation volontaire de produits psychoactifs. Ici, il s’agirait de condamner une personne qui aurait commis un homicide volontaire sous l’emprise de substances telle… (extrait)