Amendement n° CL2 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « nécessaire » le mot : « exigée ».

L'exposé des motifs

La qualité du discernement d'un adolescent de plus de treize ans laisse à penser qu'il est en mesure de donner son avis sur une question qui concerne son identité. Son consentement personnel n'est pas que nécessaire, il est à exiger. C'est le sens de cet amendement.