Amendement n° 3 de M. Xavier Breton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 à 9.

L'exposé des motifs

Par cet alinéa, toute personne majeure pourra porter, à titre d’usage, le nom de famille du parent qui ne lui a pas transmis le sien. Avec une telle disposition, c'est l'essor toujours plus important de l'individualisme. C'est aussi un bouleversement dans la construction de l'identité. Cela risque de faire éclater des fratries car des frères et soeurs ne porteront plus le même nom de famille. Il c… (extrait)