Amendement n° 279 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. - Au 2° du II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Déjà, lors du précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale, de nombreux parlementaires s’étaient exprimés pour que l’augmentation du taux de la Contribution sociale généralisée (CSG) soit supprimée au motif qu’elle affectait 60 % des retraités - soit 8 millions de Français - qui ont travaillé toute leur vie. Malgré les nombreuses mises en garde de tous les bords de l’hémicycle qui… (extrait)