Tombé.
I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I B. - Au 2° du II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Cet amendement vise à exonérer toutes les pensions de retraite et d’invalidité de la hausse de la CSG mise en oeuvre au 1er janvier 2018, qui concerne 60 % des retraités. Cette hausse vient lourdement impacter le revenu et le pouvoir d’achat des retraités dans un contexte de reprise de l’inflation, de faible revalorisation des pensions et, en zones rurales, de flambée des prix de l’énergie. La mes… (extrait)